Vos données de santé, sous contrôle
SunWaves-Autonomie respecte toutes les réglementations en vigueur et va au-delà : anonymisation et pseudonymisation avancées, hébergement en France dans un environnement certifié HDS, chiffrement, gestion stricte des accès et audits réguliers.
Nos standards
- Hébergement souverain
- Données de santé hébergées sur des infrastructures qualifiées pour l'hébergement de données de santé, localisées en France, avec redondance et haut niveau de disponibilité.
- Chiffrement systématique
- Au repos et en transit, en TLS 1.2 ou supérieur. Gestion stricte des clés, rotation et séparation des environnements.
- Contrôle d'accès renforcé
- Principe du moindre privilège, authentification à plusieurs facteurs, revues d'accès périodiques et cloisonnement réseau.
- Confidentialité par défaut
- Minimisation des données, pseudonymisation ou anonymisation, durées de conservation maîtrisées.
- Journalisation et audits
- Traçabilité fine des accès, détection d'intrusion, tests d'intrusion réguliers, revues de code et de configuration.
- Interopérabilité sécurisée
- Interfaces sécurisées prévues avec la télémédecine, Mon Espace Santé (intégration en cours), les systèmes hospitaliers et les logiciels métiers, avec votre consentement. Les intégrations sont déployées progressivement.
Gouvernance RGPD
- Un délégué à la protection des données et des référents sécurité.
- Registre des traitements et analyses d'impact lorsque la réglementation l'exige.
- Accords de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD.
Dispositif médical
La plateforme logicielle du service, SunWaves Health Platform v2.0.0, est un dispositif médical de classe I. Son fabricant, SunWaves-MedTech SAS, est enregistré dans la base européenne des dispositifs médicaux (EUDAMED) sous le numéro FR-MF-000048952. L'ensemble de ses identifiants réglementaires figure dans nos mentions légales.
Cycle de vie des données
- Collecte minimisée, avec des finalités explicites.
- Conservation limitée, puis archivage sécurisé.
- Suppression et portabilité sur demande.
Réponse aux incidents
- Détection et confinement rapides.
- Notification sous 72 heures si nécessaire, conformément au RGPD.
- Analyse a posteriori et correctifs.
Vos droits
- Accès et rectification
- Accéder à vos données et corriger les informations inexactes.
- Effacement et opposition
- Demander la suppression, dans les limites légales, et vous opposer à certains traitements.
- Portabilité et consentement
- Recevoir vos données dans un format structuré et retirer votre consentement à tout moment.
Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@sunwaves-autonomie.com ou passez par notre page contact. Nous traitons votre demande dans les meilleurs délais.
Questions fréquentes
Où sont hébergées mes données de santé ?
En France, dans un environnement certifié Hébergement de Données de Santé (HDS), avec redondance, sauvegardes et plans de continuité et de reprise d'activité.
Mes données sont-elles chiffrées ?
Oui, en transit comme au repos. Les clés sont gérées de façon stricte, avec une rotation régulière.
Qui peut accéder à mes données ?
Uniquement les professionnels habilités, selon le principe du moindre privilège, avec authentification à plusieurs facteurs et journaux d'accès. Vos partages — médecin traitant, urgences — sont consentis, tracés et révocables.
Combien de temps conservez-vous mes données ?
Nous appliquons des durées de conservation limitées et proportionnées aux finalités, suivies d'un archivage sécurisé ou d'une suppression.
Utilisez-vous mes données pour entraîner l'IA ?
Jamais sans base légale adéquate. Les travaux d'amélioration sont réalisés avec des données anonymisées ou pseudonymisées, et avec votre consentement, dans un cadre contrôlé.
Que se passe-t-il en cas d'incident de sécurité ?
Nous activons notre procédure de réponse : confinement, remédiation, information des autorités et des personnes concernées dans les délais légaux si nécessaire, soit sous 72 heures.
Vos systèmes sont-ils interopérables ?
Oui : intégrations sécurisées avec la télémédecine, les systèmes d'information hospitaliers et les logiciels métiers, pour éviter les silos et améliorer la coordination. L'intégration avec Mon Espace Santé est en cours.
Une question sur nos engagements de sécurité ?
Nous répondons volontiers aux équipes informatiques, aux responsables de la sécurité, aux délégués à la protection des données, aux médecins et aux institutions.